Le texte sur le droit de grève / service minimum présenté par le gouvernement a été adopté par le Sénat le 19 juillet et est en débat à partir du 30 juillet à l’Assemblée nationale. L’objectif du gouvernement n’est pas de mettre en place un contexte propice à diminuer les causes de conflits, en particulier en obligeant les directions à négocier en cas de désaccord ou en insérant dans les cahiers des charges des appels d’offres des obligations sociales.

Il veut continuer à laisser la porte ouverte au dumping social et à une course à la productivité dévastatrice pour les salariés, pour le seul bénéfice des directions d’entreprises.

Quant aux usagers, comme le montre les prises de positions des associations concernées, ce texte ne répond en rien à leurs préoccupations quant aux dysfonctionnements quotidiens des transports publics.

Depuis le début du processus, la Cgt a dénoncé les attaques portées à l’exercice du droit de grève, en particulier sur la déclaration préalable des salariés et sur la consultation des salariés au bout de huit jours de conflit.

Qui plus est, la disposition tendant à faire croire que les salariés seraient payés pendant les grèves, est une provocation mensongère et populiste visant de jeter à la vindicte populaire les grévistes.

La Cgt dénonce le caractère démagogique d’un texte qui ne vise, contrairement à son titre, ni à améliorer le dialogue social, ni à fournir aux usagers un service public de qualité ! La Cgt s’est positionnée en organisation syndicale à l’offensive et en opposition aux attaques sur le droit de grève :

• en sortant un argumentaire détaillé,
• en éditant et en diffusant un tract les 10 et 11 juillet en direction des usagers pour les sensibiliser sur une question manipulée par gouvernement, médias et sondages interposés,
• en répondant, par un courrier envoyé par Bernard Thibault, au texte de loi présenté par le ministre,
• en remettant aux ministres des amendements au texte visant à enlever les dispositions attaquant le droit de grève et à instaurer des contraintes sociales et les conditions d’un autre dialogue social,
• en interpellant les parlementaires sur la base de ces mêmes amendements afin de peser sur le débat au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Alors que la Cgt a répondu à la sollicitation du ministre en apportant nos propositions de modifications, nous sommes depuis le début face à un simulacre de consultation destiné à donner un revêtement social au gouvernement au regard de l’opinion publique.

Dans la même veine, la commission du Sénat a reçu les organisations syndicales dans des conditions inacceptables réservant la part du lion aux représentants du patronat. Aucune des propositions avancées par les organisations syndicales n’a été incorporée dans le projet de loi. Bien au contraire, le texte issu du Sénat élargit, comme il fallait s’y attendre, le dispositif aux autres modes de transport, en attendant la totalité des autres entreprises françaises.

Dans l’article 10, on peut lire : « le rapport (d’évaluation sur l’application de la présente loi adressé par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2008) examine l’opportunité d’étendre le dispositif de la présente loi aux autres modes de transport » (la partie : « voire de le transposer à d’autres services publics » a été retirée in extremis). Mais dans le même temps, le Premier Ministre a, d’ores et déjà, annoncé la volonté du gouvernement d’étendre le dispositif à l’éducation nationale.

Les transports terrestres sont les cobayes d’une offensive visant à une restriction généralisée du droit de grève dans notre pays, entreprises privées et services publics confondus Nous devons peser par notre présence vis-à-vis de la représentation nationale ! Le droit de grève est un droit individuel constitutionnel qui s’exerce dans un cadre collectif. Il n’est pas négociable. Ce projet de loi est une provocation inutile. La Cgt mettra tout en œuvre, unitairement, pour obliger le gouvernement et le Parlement à revoir la copie.

Afin de montrer notre détermination, la Cgt appelle les salariés à un rassemblement à Paris, pour l’examen du texte en séance, devant l’Assemblée nationale et dans les principales villes de province, devant les préfectures, le 31 juillet à 14 h 30.