Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2009, nous avons entamé des discussions portant sur le travail de nuit régulier. A la demande d’une organisation syndicale, un chapitre portant sur le travail de nuit exceptionnel a été rajouté.

Ainsi vous nous avez transmis un projet d’accord dont la dernière version date du 7 avril 2009 pour lequel nous avons à émettre plusieurs commentaires.

D’une manière générale, que ce soit pour le travail de nuit régulier, ou pour le travail de nuit exceptionnel, ce que vous proposez aujourd’hui ne présente aucun élément significatif permettant d’améliorer les conditions de travail des salariés, mis à part les quelques bonnes intentions concernant l’égalité professionnelle ou la formation.

Dans le préambule vous indiquez : « Comme il n’existe à ce jour aucun accord ou usage dans ce domaine au sein de l’entreprise les parties ont décidé de se réunir pour négocier les modalités définies ci-dessous qui s’appliqueront à l’ensemble des établissements d’Euriware SA. » Or les organisations syndicales portent ce sujet à la NAO depuis 2006 sans que la direction d’Euriware ne permette une négociation effective sur ce thème. Rappelons qu’Euriware a recours au travail de nuit régulier depuis de nombreuses années.

Accord du salarié. Il nous semble indispensable que le principe du volontariat soit applicable. Ainsi, il nous parait incohérent d’indiquer que « le travail de nuit doit rester un mode d’organisation exceptionnel » et dans le même temps d’indiquer qu’il peut être défini par une clause (ou un avenant) au contrat de travail. Or, si nous avons besoin de recourir au travail de nuit, c’est afin de répondre aux demandes de nos clients. C’est donc la lettre de mission et uniquement elle qui devrait être utilisée.

Pour la suite, l’ensemble du texte se base sur le travail posté. Qu’adviendrait-il du travail de nuit régulier n’entrant pas dans un cycle ? Quel statut aura un tel salarié ? Comme nous vous l’indiquions par écrit au mois de décembre 2008, un accord sur le travail de nuit régulier doit être trouvé avant de traiter des modes d’organisation du travail tels que les postes.

De plus, l’ensemble des contreparties proposées sont insuffisantes et ne tiennent que peu compte de la pénibilité du travail de nuit et sont en deçà des usages en vigueur.

Relevons, par exemple, que les indemnités de repas définis dans le projet iraient à l’encontre de ce que définit l’accord sur le statut du personnel. Ainsi la prime panier de 8,11 € (tarif 2000) passerait 4,89 (tarif 2009).

D’autre part nous constatons que ce projet, que ce soit pour le travail de nuit régulier ou pour le travail de nuit exceptionnel déroge à la Convention collective nationale des Bureau d’Etudes en matière de frais de déplacement ainsi qu’au usage.

En l’état ce projet n’apporte que peu de chose aux travailleurs de nuit. Il ne servira qu’à couvrir juridiquement Euriware qui a intentionnellement éludé le sujet pendant plusieurs années.

La CGT Euriware a pris l’initiative de rencontrer les personnels concernés. Il en ressort une opposition très nette à ce texte. Nous vous demandons donc de revoir votre projet, non pas en mélangeant le travail de nuit et le travail posté mais en traitant, comme nous vous le demandions au mois de décembre 2008, le travail de nuit régulier, puis le travail posté.

Nous retournerons consulter les salariés à l’issue de cette réunion qui décideront alors de la suite à donner. La CGT Euriware se réserve également la possibilité d’impliquer nos clients qui sont à l’origine d’organisation du travail ayant un impact sur la santé des salariés.