Mise en place une Commission Mixte paritaire dans la branche des bureaux d’études.
Le Ministère a enfin accédé à la demande de la Fédération CGT des Sociétés d’Etude de mettre en place une Commission Mixte paritaire dans la branche des bureaux d’études.
Conséquence pour les fédérations patronales Syntec et Cicf : c’est désormais le Ministère qui présidera et animera la Commission Paritaire de la Convention Collective, le patronat n’ayant jamais été capable d’assumer ses responsabilités, la Fédération CGT se félicite de cette décision de bon sens.



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