HARMONISATION PAR LE BAS DES STATUTS EURIWARE

Les négociations d’harmonisation des statuts des salarié(e)s Euriware, suite a rachat par Capgemini ont débuté jeudi 6 novembre 2014.
La direction nous a remis en séance un document qu’elle a qualifié de confidentiel et à ne pas diffuser. Voilà un procédé détestable ! Car d’une part nous devons l’information aux salarié-es et d’autre part la direction ne s’est pas privée de faire sa propre propagande sur ses propres revendications, la séance de négociation étant à peine terminée. C’est ça le dialogue social.

Nous n’avons donc pu que constater la volonté de Capgemini d’harmoniser par le bas le statut Euriware.

Temps de travail. Travailler plus pour gagner moins !

Capgemini a choisi d’épargner les plus gros salaires, ainsi les salariés en modalité 3 (forfait jours) ne verront pas de modification. Ils pourront même bénéficier de 2 jours de RTT en plus selon les années (lié au nombre de jours fériés). Rappelons qu’il s’agit des membres du Comité de direction ou de ceux ayant des responsabilités transverses importantes (Commerciaux, Responsables d’entité, etc...).

Pour les autres, il faudra mettre la main à la poche ! C’est d’ailleurs en ligne avec le discours récurrent de Mr Hucher qui veut remettre les salarié-es Euriware au travail. 

Ainsi pour la modalité 1 (ou standard), ils travailleront moins théoriquement. Mais cela restera théorique : rien n’est prévu pour limiter la charge de travail et contrôler le temps de travail. La direction a fait des calculs d’apothicaire en additionnant les choux et les carottes pour faire croire qu’elle compense. Dans sa grande bonté elle versera une prime annuelle équivalente à 2 jours. Si certaines organisations syndicales souhaitent que cela soit intégré aux salaires au risque de masquer les écarts négatifs par rapport au minimum conventionnel, nous demandons plutôt à bénéficier de 2 jours de repos. Outre la question financière, nous posons celle de la santé au travail et du droit au repos.


Diminution théorique du temps de travail pour les M1

La direction a calculé que la baisse théorique de 15mn par jour ferait travailler annuellement 7 jours de moins les salarié-es en M1.

Mais il s’agit là d’un calcul purement théorique, car si le volume et la charge de travail ne sont pas diminuées en conséquence et le temps de travail non suivi, il s’agirait dans les fait d’un augmentation du temps de travail

Sur la base d’un salaire de 33 000€ brut annuel on peut estimer la perte de salaire pour ces 7 jours à 889€.
La prime que verserait la direction pour compenser 2 jours (qui dans les faits ne compensent que les jours de fractionnement perdus), avoisinerait les 254€.

Cela représente donc 635€ brut soit un recul d’environ 1,9% du salaire


Pour les modalités 2 (forfait hebdomadaire de 39h), la direction conserve cette organisation du travail pour les salarié-es Euriware. Mais si le forfait reste, elle augmente le plafond annuel de 212 à 216 jours travaillés, soit 4 jours supplémentaires de travail non rémunérés par an. C’est donc une baisse directe et automatique du taux journalier et donc du salaire. Là aussi la direction fait des calculs d’apothicaire !


Perte de salaire pour les M2

Dans le scénario de la direction, les salarié-es en modalité 2 travailleront 31,2 heures de plus par an sans modification de leur rémunération.

Sur la base d’un salaire de 37 800€ brut annuel [1] cette perte, compte tenu de la majoration des heures supplémentaires, serait de l’ordre de 815€.
La prime que verserait la direction pour compenser 2 jours (qui dans les faits ne compensent que les jours de fractionnement perdus), avoisinerait les 290€.

Cela représente donc 525€ brut soit un recul d’environ 1,4% du salaire


Les salarié-es posté-es paieront aussi leur tribut aux actionnaires de Capgemini. Ainsi, même s’ils conservent leur organisation de cycles et leur prime de 18%, ils allongeront leur temps de travail de 5 jours sans aucune contrepartie ! Soit un cycle supplémentaire par an. La direction fait donc le choix de rendre le travail de nuit encore plus pénible et encore une fois de baisser le salaire des posté(e)s en les faisant travailler 5 jours de plus gratuitement !

Quant au régime des astreintes, c’est celui, plus défavorable de l’UES de Capgemini qui s’appliquera ! La limitation de 15 semaines d’astreinte par an, passe à 26 !

Et les heures supplémentaires, préparez vous à vous asseoir dessus : elles ne se comptabiliseraient qu’au delà de 1607 heures annuelles et non plus à la semaine pour les modalités 1 et les modalités 2 n’y auraient même plus droit !

Côté congés spéciaux, terminés les 3 jours d’absence rémunérés pour enfant malade. Maintenant ce sera sans solde.

Pour les autres mesures, nous ne les avons pas encore abordées avec la direction, mais vous pouvez rapidement vous rendre compte qu’elles tirent également le statut Euriware par le bas.

Le projet que le groupe Capgemini a pris tant de temps à pondre, et qui selon les RH apporterait des compensations reste creux et très défavorable aux salarié-es. Nous servons de variable d’ajustement ! Les actionnaires de Capgemini se servent dans notre poche pour se rembourser le peu qu’ils ont dépensé pour l’acquisition d’Euriware et nous font payer la gestion calamiteuse de l’entreprise voulue par le groupe Areva.

Pour la CGT, les dispositions que souhaite nous appliquer la direction de Capgemini ne sont pas acceptables, mais nous ne pourrons pas être efficaces dans ces négociations sans le soutien et la mobilisation des salarié-es. La prochaine réunion de négociation est planifiée pour le 1er décembre, mais d’ici là nous viendrons à leur rencontre en Assemblées Générales pour recueillir leurs revendications.

MAIS DEJA LA COLERE GRONDE


[1Pour cette modalité le salaire minimum est de 37 548€


jeudi 20 novembre 2014
par  Manu

Cour d’Appel de Versailles donne raison à la CGT Capgemini !

Prime de vacances, jours de congés d’ancienneté proratisés


Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles donne raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances ainsi que sur la proratisation de jours de congé d’ancienneté pour les salarié-es à temps partiel.

Prime de vacances

En effet nous estimions que Capgemini TS n’appliquait pas à tous les dispositions de la convention collective sur la prime de vacances sous couvert de différences de statuts des salarié-es issu-es de différentes entreprises d’origine :

  • certains ayant une rémunération annuelle forfaitaire sur 12 mois sans prime de vacances ;
  • d’autre une rémunération sur 12 ou 13 mois incluant la prime de vacances.

Or cette prime, d’origine conventionnelle, doit être versée à tous en respectant le principe d’égalité de traitement en respectant à minima un versement global correspondant à 10 % de la masse des indemnités pour congés payés.
D’ailleurs, en aucun cas, il n’est possible de distinguer la part de la prime de vacances dans les rémunérations, ce qui crée, selon le juge, «  une incertitude dans la connaissance que chaque salarié doit avoir du montant précis des éléments de son salaire, incertitude existant également au niveau collectif.  »

En conséquence la Cour d’Appel de Versailles impose à la direction d’ouvrir des négociation collective, dans les 2 mois, «  afin de déterminer suivant un accord d’entreprise et, à défaut, par décision unilatérale, les modalités de fixation de la prime de vacances.  »

Jour de congés d’ancienneté.

Concernant la proratisation des jours de congés d’ancienneté par Capgemini TS le juge considère que c’est illicite et qu’il se fait «  au préjudice des salariés à temps partiel, non seulement ne résulte d’aucune disposition conventionnelle mais encore s’avère contraire à la lettre même de ces textes qui, conformément aux dispositions légales, traitent de manière égale les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet.  »

Ce jugement obtenu et financé par les syndiqué-es de la CGT du Groupe Capgemini pourra profiter à tous dans l’UES quelque soit sont entité d’appartenance. La direction pourra se pourvoir en cassation mais cela n’est pas suspensif. Cette décision s’applique donc immédiatement, notre avocat faisant les démarches pour intimer à Capgemini de le prendre en compte.

Faites valoir vos droits

Outre la négociation collective qui devrait s’ouvrir sur l’ensemble de l’UES concernant la prime de vacances et qui règlera la question pour l’avenir, nous vous invitons à faire valoir individuellement vos droits pour prendre en compte les arriérés ( Depuis la loi de sécurisation de la loi issue de l’ANI de 2013, les délais de prescription ont été raccourci à 3 ans en matière de salaire).

Prenez contact avec vos représentants CGT qui vous aiderons à faire rétablir vos droits.


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